Texte 2024010480
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2024, p. 128369)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point XXIII.29. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de la LHON : Fb-16 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
L04AE05 - ETRASIMOD
L04AJ06 - ZILUCOPLAN
L04AJ08 - IPTACOPAN
A05AX04 - MARALIXIBAT
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.