10 OCTOBRE 2024. - Arrêté 2024/1864 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 18-11-2024
- Numéro
- 2024010450
- Page
- 127373
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs estimé à 130.000 euros (cent trente mille euros) consenti par Monsieur Jean GONDRY, ayant eu son dernier domicile Chaussée de Waterloo, 1329 Boîte B 17 à 1180 Bruxelles et décédé le 23 août 2023.
Art. 2.Le Membre du Collège ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'Exécution du présent arrêté.
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