3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°le 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° pour ces séjours, le nombre total des prestations et des jours d'hospitalisation par séjour est calculé en additionnant les quantités. Seuls les séjours qui ont un nombre positif de prestations tant pour les soins médicaux que pour les jours d'hospitalisation sont retenus ".

2°le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° pour tous les séjours sélectionnés, le montant total des honoraires est alors calculé par séjour, en additionnant les dépenses réglementaires de l'assurance obligatoire soins de santé et l'intervention personnelle réglementaire ";

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022 pour les admissions à partir de cette date.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir MB van 14-11-2024, p. 127136)