Texte 2024010291

30 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef du département de gestion des sols déterminant des terrains situés à Hasselt comme site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Hasselt - deel 2' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-11-2024
Numéro
2024010291
Page
127179
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-30/02
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2024
Texte modifié
belgiquelex

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