Texte 2024010195
Article 1er.Un subside unique d'un montant total de 185.000 euros est attribué à la zone de police 5330 Charleroi pour la création d'une Taskforce destinée à appuyer les autorités administratives et judiciaires locales, ainsi que les partenaires de la Police Intégrée dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle législation relative à l'approche administrative communale.
Art. 2.Un subside unique d'un montant total de 200.000 euros est attribué à la zone de police 5339 Bruxelles Capitale Ixelles pour, en collaboration avec les autorités, les services et les partenaires privés concernés, la recherche ou la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité du port de Bruxelles.
Art. 3.Un montant équivalent à 100% du subside sera versée dès publication du présent arrêté.
Avant le 31 décembre 2025, les zones de police concernées transmettent les justificatifs à la direction des finances de la police fédérale, par trimestre clôturé, jusqu'à épuisement du montant versé.
Au 31 décembre 2025 ou en l'absence de la transmission de justificatifs, les zones de police rembourseront le solde.
Art. 4.Le CNDC étant légalement chargé de la coordination globale et transversale de la lutte contre la criminalité liée à la drogue et tenu de faire régulièrement rapport au Conseil national de sécurité et au Comité stratégique du renseignement et de la sécurité, les zones de police bénéficiaires lui feront régulièrement rapport de l'évolution de la mise en oeuvre des projets et de l'utilisation des moyens financiers ainsi octroyés.
Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 " Police fédérale et Fonctionnement intégré " du budget général des dépenses pour l'année 2024, allocation de base 17.90.12.43.51.05 et ce, tant en engagement qu'en liquidation.
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.