4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-11-2024
- Numéro
- 2024010168
- Page
- 129335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-04/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des podologues annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-11-2024, p. 129336)
