Texte 2024010156
Article 1er.Le secrétaire général adjoint du Service Public régional de Bruxelles, est désigné en qualité de responsable administratif de la Régie foncière.
Art. 2.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine immobilier au sein du Service, est désigné en qualité d'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière.
Art. 3.Le Directeur Chef de Service Facilities de rang A4 au sein du SPRB, ou en son absence l'agent de rang A3 en charge du patrimoine immobilier au sein du Service, est désigné en qualité de responsable financier de la Régie foncière.
Art. 4.En cas de non désignation d'agents de rang A3 au sein du Service Facilities, des agents de rang A2 peuvent être désignés en qualité d'adjoint au responsable administratif et de responsable financier de la Régie foncière.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.