Texte 2024010127

25 AVRIL 2024. - Décision du Gouvernement de Bruxelles-Capitale nommant les responsables du rapport sur le suivi des effets significatifs sur l'environnement de la mise en uvre du plan directeur de construction du 'Media Park' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-2024
Numéro
2024010127
Page
132678
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-25/67
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration en charge de la planification territoriale qui déposent auprès du Gouvernement, dans le délai imparti par l'article 30 du CoBAT, un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'Aménagement Directeur " Médiapark " sont:

- Le Directeur général du Bureau Bruxellois de la Planification;

- Le Directeur du Département de la Stratégie territoriale du Bureau Bruxellois de la Planification.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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