Texte 2024010115
Article 1er.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés :
1°formation spéciale en arts plastiques après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
2°formation musicale spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
3°formation spéciale en danse après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
4°formation spéciale en arts de la parole-théâtre après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
5°formation scientifique spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
6°année préparatoire à l'enseignement supérieur après subdivision structurelle à finalité marché du travail (qualification d'enseignement 3).
Art. 2.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er, sont joints en annexes 1re à 6 au présent arrêté et peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique de l'Enseignement.
Art. 3.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-11-2024, p. 126957)