Article 1er.Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés :
1°formation spéciale en arts plastiques après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
2°formation musicale spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
3°formation spéciale en danse après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
4°formation spéciale en arts de la parole-théâtre après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
5°formation scientifique spéciale après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4)
6°année préparatoire à l'enseignement supérieur après subdivision structurelle à finalité marché du travail (qualification d'enseignement 3).
Art. 2.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er, sont joints en annexes 1re à 6 au présent arrêté et peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique de l'Enseignement.
Art. 3.Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-11-2024, p. 126957)