Texte 2024010001
Article 1er.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 mai 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à l'Institut national " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national " ;
2°les mots " avenue de Tervuren 211, 1150 Bruxelles " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 février 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à l'Institut national " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national " ;
2°les mots " , avenue de Tervuren 211, 1150 Bruxelles " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2022 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à l'Institut national " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national " ;
2°les mots ", Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles" sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " à l'Institut national " sont remplacés par les mots " au siège central de l'Institut national " ;
2°les mots ", Avenue Galilée 5/01 - 1210 Bruxelles" sont abrogés.