Texte 2024009975
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Antwerpen-Zuidrand, le membre de phrase " , Borsbeek " est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Gent-Oost, le membre de phrase " , Wachtebeke " est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Gent-Zuid, le membre de phrase " d'Aalter, Deinze, De Pinte, Destelbergen, Gavere, Lievegem, Merelbeke, Melle, Nazareth, Sint-Martens-Latem et Zulte " est remplacé par le membre de phrase " d'Aalter, Deinze, Destelbergen, Gavere, Lievegem, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Sint-Martens-Latem et Zulte ".
Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden, le membre de phrase " d'Affligem, Asse, Dilbeek, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Ternat, Wemmel, Bever, Herne, Galmaarden, Gooik et Lennik " est remplacé par le membre de phrase " d'Affligem, Asse, Dilbeek, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Ternat, Wemmel, Bever, Lennik et Pajottegem ".
Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Limburg, le membre de phrase " d'Alken, As, Beringen, Bilzen, Bocholt, Looz, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Genk, Gingelom, Halen, Ham, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herk-de Stad, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Kortessem, Lanaken, Bourg-Léopold, Lommel, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Nieuwerkerken, Oudsbergen, Peer, Pelt, Riemst, Saint-Trond, Tessenderlo, Tongres, Fourons, Wellen, Zonhoven et Zutendaal " est remplacé par le membre de phrase " d'Alken, As, Beringen, Bilzen-Hoeselt, Bocholt, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Genk, Gingelom, Halen, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lanaken, Bourg-Léopold, Lommel, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Nieuwerkerken, Oudsbergen, Peer, Pelt, Riemst, Saint-Trond, Tessenderlo-Ham, Tongres-Looz, Fourons, Wellen, Zonhoven et Zutendaal ".
Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Midwest-Oost, le membre de phrase " Meulebeke, Pittem, Ruislede, Tielt et Wingene " est remplacé par le membre de phrase " Pittem, Tielt et Wingene ".
Art. 7.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Waasland-Oost, le membre de phrase " Beveren, Kruibeke, Stekene, Sint-Gillis-Waas et Zwijndrecht " est remplacé par le membre de phrase " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Stekene et Sint-Gillis-Waas ".
Art. 8.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 fixant la zone d'activité Waasland-West, le membre de phrase " , Moerbeke " est abrogé.
Art. 9.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Antwerpen-Zuidrand " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Antwerpen-Zuidrand ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune d'Aartselaar : 9,16 % ;
2°commune de Boechout : 11,21 % ;
3°commune d'Edegem : 22,08 % ;
4°commune de Hove : 6,34 % ;
5°commune de Kontich : 16,01 % ;
6°commune de Lint : 10,97 % ;
7°commune de Mortsel : 24,23%. ".
Art. 10.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Gent-Oost " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Gent-Oost ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune de Laarne : 16,57 % ;
2°commune de Lochristi : 40,95 % ;
3°commune de Wetteren : 42,48%. ".
Art. 11.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Gent-Zuid " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Gent-Zuid ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune d'Aalter : 13,72 % ;
2°commune de Deinze : 20,94 % ;
3°commune de Destelbergen : 6,21 % ;
4°commune de Gavere : 5,17 % ;
5°commune de Lievegem : 15,63 % ;
6°commune de Merelbeke-Melle : 16,50 % ;
7°commune de Nazareth-De Pinte : 8,78 % ;
8°commune de Sint-Martens-Latem : 5,00 % ;
9°commune de Zulte : 8,05%. ".
Art. 12.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Halle-Vilvoorde-Midden " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Halle-Vilvoorde-Midden ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune d'Affligem : 4,59 % ;
2°commune d'Asse : 18,04 % ;
3°commune de Biévène : 0,76 % ;
4°commune de Dilbeek : 26,09 % ;
5°commune de Lennik : 2,64 % ;
6°commune de Liedekerke : 5,46 % ;
7°commune de Merchtem : 6,76 % ;
8°commune d'Opwijk : 5,48 % ;
9°commune de Pajottegem : 9,59 % ;
10°commune de Roosdaal : 5,21 % ;
11°commune de Ternat : 10,32 % ;
12°commune de Wemmel : 5,06%. ".
Art. 13.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Limburg " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Limburg ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune d'Alken : 0,80 % ;
2°commune d'As : 0,82 % ;
3°commune de Beringen : 6,02 % ;
4°commune de Bilzen-Hoeselt : 4,07 % ;
5°commune de Bocholt : 1,57 % ;
6°commune de Bree : 1,83 % ;
7°commune de Diepenbeek : 1,60 % ;
8°commune de Dilsen-Stokkem : 3,15 % ;
9°commune de Genk : 11,88 % ;
10°commune de Gingelom : 0,66 % ;
11°commune de Halen : 0,74 % ;
12°commune de Hamont-Achel : 1,58 % ;
13°commune de Hasselt : 9,76 % ;
14°commune de Hechtel-Eksel : 1,04 % ;
15°commune de Heers : 0,52 % ;
16°commune de Herck-la-Ville : 0,98 % ;
17°commune de Herstappe : 0,02 % ;
18°commune de Heusden-Zolder : 3,72 % ;
19°commune de Houthalen-Helchteren : 4,05 % ;
20°commune de Kinrooi : 1,72 % ;
21°commune de Lanaken : 1,98 % ;
22°commune de Bourg-Léopold : 2,04 % ;
23°commune de Lommel : 3,19 % ;
24°commune de Lummen : 1,17 % ;
25°commune de Maaseik : 4,10 % ;
26°commune de Maasmechelen : 5,95 % ;
27°commune de Nieuwerkerken : 0,43 % ;
28°commune d'Oudsbergen : 1,64 % ;
29°commune de Peer : 1,56 % ;
30°commune de Pelt : 3,16 % ;
31°commune de Riemst : 1,01 % ;
32°commune de Saint-Trond : 5,66 % ;
33°commune de Tessenderlo-Ham : 3,36 % ;
34°commune de Tongres-Looz : 5,15 % ;
35°commune de Fourons : 0,23 % ;
36°commune de Wellen : 0,52 % ;
37°commune de Zonhoven : 1,63 % ;
38°commune de Zutendaal : 0,69%. ".
Art. 14.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Midwest-Oost " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Midwest-Oost ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune de Pittem : 11,58 % ;
2°commune de Tielt : 60,31 % ;
3°commune de Wingene : 28,11%. ".
Art. 15.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-Oost " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Waasland-Oost ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht : 73,40 % ;
2°commune de Sint-Gillis-Waas : 13,79 % ;
3°commune de Stekene : 12,81%. ".
Art. 16.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-West " des sociétés de logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2023, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Waasland-West ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune de Lokeren : 83,69 % ;
2°commune de Waasmunster : 16,31%. ".
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 18.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.