Lex Iterata

Texte 2024009971

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-10-2024
Numéro
2024009971
Page
124744
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/36
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2024
Texte modifié
2023015385
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2024, p. 124745)

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.

Art. 3.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.