Article 1er.Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2024, p. 124745)
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.
Art. 3.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.