23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-10-2024
- Numéro
- 2024009971
- Page
- 124744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2024
- Texte modifié
- 2023015385
- belgiquelex
Article 1er.Le plan du personnel de Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2024, p. 124745)
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles-Fiscalité est abrogé.
Art. 3.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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