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Lex Iterata
Texte 2024009964
17 OCTOBRE 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 2 mars 2023 portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-10-2024
Numéro
2024009964
Page
125011
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-17/04
Entrée en vigueur / Effet
18-11-2024
Texte modifié
2023041005
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