11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la programmation de la forme 1 type 5 au niveau secondaire sur le site du Centre Hospitalier Centre Ardennes (C.H.A.C.) dépendant de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française "Croix-Blanche"

Article 1er.Le Gouvernement autorise l'ouverture de la forme 1 type 5 au niveau secondaire sur le site de l'implantation de niveau fondamental Centre Hospitalier Centre Ardennes (C.H.A.C.), sis Avenue d'Houffalize, 35, à LIBRAMONT.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté Française "Croix-Blanche", située rue de la Chapelle, 131, à BASTOGNE.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2024.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.