18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 24-10-2024
Numéro: 2024009919
Page: 123536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2024
Texte modifié
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Article 1er.Le montant de la contribution de répartition pour l'année 2024 est fixé à 511.866.950,52 euros.

Art. 2.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2024 à charge de la S.A. ELECTRABEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.170.701 et le siège social est situé Boulevard Simon Bolivar 36, à 1000 Bruxelles, est fixé à 459.692.352,25 euros.

La réduction accordée à la société S.A. ELECTRABEL en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 48.627.360,28 euros.

Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2024 à charge de la société S.A. ELECTRABEL après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 411.064.991,97 euros.

Art. 3.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2024 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 7, à 1210 Bruxelles, est fixé à 52.174.598,27 euros.

La réduction accordée à la S.A. Luminus en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 28.399.658,02 euros.

Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2024 à charge de la S.A. Luminus après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 23.774.940,25 euros.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2024.

Art. 5.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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