Lex Iterata

Texte 2024009911

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-10-2024
Numéro
2024009911
Page
124451
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2020016159
belgiquelex