Texte 2024009905

9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-10-2024
Numéro
2024009905
Page
124429
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2017020213
belgiquelex

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