Lex Iterata

Texte 2024009882

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-10-2024
Numéro
2024009882
Page
124192
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/A2
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2017204067
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne, les modifications suivantes sont apportées :

a)au 3°, les mots " l'entité " sont remplacés par les mots " les services d'administration générale " ;

b)au 5°, les mots " et de la Trésorerie de la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologie de l'information et de la communication du SPW " sont remplacés par les mots " du Service public de Wallonie Finances ".

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de l'entité " sont remplacés par les mots " des services d'administration générale ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Le Ministre qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.