Lex Iterata

Texte 2024009876

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à la publication des codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-10-2024
Numéro
2024009876
Page
123740
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux autorise Bruxelles Pouvoirs Locaux, administration du Service public régional de Bruxelles, à publier les codes-sources des logiciels électoraux utilisés lors les élections communales du 13 octobre 2024 sur le site internet des élections, https://elections.brussels, sans qu'apparaisse aucun élément susceptible de compromettre la sécurité des logiciels et des services proposés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.