11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots" dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

Article 1er.Le Gouvernement autorise la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots", sis Avenue de Mérode, 127, à RIXENSART.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est L'Ecole l'ESCALE d'Enseignement fondamental spécialisé, située Allée de Clerlande, 6, à OTTIGNIES.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.