Article 1er.Le Gouvernement autorise la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots", sis Avenue de Mérode, 127, à RIXENSART.
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est L'Ecole l'ESCALE d'Enseignement fondamental spécialisé, située Allée de Clerlande, 6, à OTTIGNIES.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2024.
Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.