Lex Iterata

Texte 2024009874

11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots" dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-2024
Numéro
2024009874
Page
126667
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-11/05
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour "Les Godillots", sis Avenue de Mérode, 127, à RIXENSART.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est L'Ecole l'ESCALE d'Enseignement fondamental spécialisé, située Allée de Clerlande, 6, à OTTIGNIES.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.