Lex Iterata

Texte 2024009859

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur de l'équipe Patrimoine culturel, du directeur de l'équipe Infrastructures et services extérieurs et du directeur de l'équipe Personnel et organisation subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du personnel des services extérieurs.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2024
Numéro
2024009859
Page
123756
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-18/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
2020030416
belgiquelex

pas de texte disponible en français