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Lex Iterata
Texte 2024009808
13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication
29-10-2024
Numéro
2024009808
Page
124400
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-13/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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