Texte 2024009804
Article 1er.Pour l'exercice 2024-2025, les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique et des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixés comme suit :
1°Vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 21 octobre 2024 au dimanche 3 novembre 2024 ;
2°Vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 ;
3°Congés de détente (de Carnaval): du lundi 24 février 2025 au dimanche 2 mars 2025 ;
4°Vacances de printemps (de Pâques): du lundi 28 avril 2025 au dimanche 11 mai 2025 ;
5°Vacances d'été des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : les cinq semaines de vacances consécutives sont fixées du lundi 14 juillet 2025 au dimanche 17 août 2025 ;
6°Congés divers :
- Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2024 ;
- Toussaint : le vendredi 1er novembre 2024 ;
- Le samedi 2 novembre 2024 ;
- Commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2024 ;
- Mardi gras : le mardi 4 mars 2025 ;
- Lundi de Pâques : le lundi 21 avril 2025 ;
- Fête du 1er mai : le jeudi 1er mai 2025 ;
- Jeudi de l'Ascension : le jeudi 29 mai 2025 ;
- Lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2025.
Art. 2.Pour l'année scolaire 2024-2025, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale sont fixées du lundi 14 juillet 2025 au dimanche 17 août 2025 inclus.
Art. 3.Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est abrogé.
Art. 4.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonction de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025, les termes " 2023-2024 et 2024-2025 " sont remplacés par les termes " 2022-2023 et 2023-2024 ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 octobre 2024.
Art. 6.La Ministre qui a l'Enseignement obligatoire, l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit, l'Enseignement de promotion sociale et les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.