Lex Iterata

Texte 2024009800

7 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur du team IT. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-10-2024
Numéro
2024009800
Page
124239
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-07/03
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)