11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2026 et mise à jour au 04-05-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2024
- Numéro
- 2024009799
- Page
- 124250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2024
- Texte modifié
- 2020030414
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-04-17/04, art. 29, 002; En vigueur : 27-04-2026>
