Lex Iterata

Texte 2024009799

11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-10-2024
Numéro
2024009799
Page
124250
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-11/04
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
2020030414
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)