11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de section de la section jeunesse, Media et politique transversale du département du Service de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2024
- Numéro
- 2024009797
- Page
- 124246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2024
- Texte modifié
- 2022020259
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
