Lex Iterata

Texte 2024009793

2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-10-2024
Numéro
2024009793
Page
124230
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-02/07
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)