Texte 2024009777
Article 1er.Les opérateurs figurant dans la liste annexée au présent arrêté sont agréés pour accompagner les écoles dans la mise en oeuvre de leur programme-cadre, coordonner et assurer le suivi de différentes actions, aider à la communication générale du programme et rendre les équipes éducatives durablement autonomes.
L'agrément est octroyé pour une durée de 4 ans et commence à partir du premier jour de l'année scolaire 2024-2025.
Art. 2.Les opérateurs s'engagent à respecter les règles de déontologie et, en ce qui concerne les informations relatives à des personnes physiques ou morales, acquises pour les besoins de l'activité ou fortuitement, au cours de l'exécution de leur mission, à se conformer aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Art. 3.Dans l'hypothèse où le bénéficiaire souhaite lancer une communication ou campagne d'information liée au présent agrément, il en informe la Ministre dans le mois qui précède. Dans tous les cas, la communication ou campagne d'information respecte les dispositions du décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement.
Sur tous les supports promotionnels de l'opération (affiches, dépliants, prospectus et autres) figurera par défaut la mention " Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles " ainsi que son logo.
Les déclinaisons du logo officiel sont à télécharger sur le site Internet de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la page : http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/index.php?id=80.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2024, p. 125115)