Lex Iterata

Texte 2024009763

20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-11-2024
Numéro
2024009763
Page
125081
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-20/03
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2024
Texte modifié
2023045928
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;

dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;

dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.