Texte 2024009763
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;
2°dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le mot " cadeau " est remplacé par le mot " étoile " ;
2°dans le paragraphe 2, les mots " " feu d'artifice " " sont remplacés par les mots " " feu d'artifice composé d'étoiles " ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.