Article 1er.§ 1er. Les définitions contenues à l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juillet 2024 fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social, sont applicables au présent arrêté.
Art. 2.Les montants maximaux des primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er juillet 2024 sont :
1°pour la prime tarif social gaz naturel : 6,52 euros ;
2°pour la prime tarif social électricité : 5,41 euros ;
3°pour la prime tarif social chaleur : 2,93 euros.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.