30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions

Article 1er.Le fanion du 20e Bataillon Ordonnance, jusqu'à présent confié à la garde du Musée Royal de l'Armée, sera attribué à la garde du 23e Bataillon Médical, créé le 6 janvier 2022, par la fusion du 2e et 3e Elément d'Intervention Médicale. L'ordre protocolaire de cet Emblème sera déterminé sur la base de l'arrêté royal du 24 novembre 1961.

Art. 2.Le fanion du 2e Bataillon des Troupes de Transmission, jusqu'à présent confié à la garde du Musée Royal de l'Armée, sera attribué à la garde du 14e Bataillon Médical, créé le 30 septembre 2019, par la fusion du 1er et 4e Elément d'Intervention Médicale. L'ordre protocolaire de cet Emblème sera déterminé sur la base de l'arrêté royal du 31 mai 1961.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.