Lex Iterata

Texte 2024009590

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-10-2024
Numéro
2024009590
Page
121761
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex