Lex Iterata

Texte 2024009566

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur des articles visés à l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-10-2024
Numéro
2024009566
Page
122235
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-30/11
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 1er, 1°, articles 3 à 10, 14, 21, 24, 25, 27 à 33, 36, 39, 2° et 3°, articles 44 à 47, 51, 55, 1° à 9° et 11° à 23°, et articles 56 à 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau, entrent en vigueur le 8 avril 2025.