Texte 2024009559
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, les paragraphes 2, 3 et 4 sont abrogés.
Art. 2.Les articles 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.L'article 12 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le jour d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 avril 2024 modifiant les articles 2 et 37 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.