2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII et du Comité supérieur de concertation

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur XVII et du Comité supérieur de concertation est composée comme suit :

- en qualité de Présidente, la Ministre de la Fonction publique ou son délégué ;

- un représentant de la Ministre-Présidente ;

- un représentant de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale ;

- un représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice ;

- un représentant du Ministre de la Santé, de l'Egalité des Chances et des Droits des femmes ;

- un représentant du Ministre de la Recherche.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2022 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2024.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.