27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant les zones où l'impact des déversoirs sur les cours d'eau récepteurs doit être cartographié et des mesures doivent être prises pour réduire cet impact (Traduction officieuse).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-10-2024
- Numéro
- 2024009510
- Page
- 123083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
