Texte 2024009451

6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-10-2024
Numéro
2024009451
Page
121678
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023041741
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.