Texte 2024009418

16 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2024
Numéro
2024009418
Page
122420
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-16/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2024, p. 122422)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2024.

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