27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection du Limbourg (Traduction officieuse)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-10-2024
- Numéro
- 2024009412
- Page
- 121866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-2024
- Texte modifié
- 2022032032
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
