Lex Iterata

Texte 2024009398

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
24-10-2024
Numéro
2024009398
Page
123539
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-18/03
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2024
Texte modifié
1946020603
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 3, cinquième tiret, de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques, inséré par l'arrêté royal du 5 avril 2001 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2024, les mots " jusqu'à k) " sont remplacé par les mots " jusqu'à m) inclus ".

Art. 2.A l'article 3, sous Liste IV, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

l'alinéa 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 juin 2001, est complété par les m), rédigé comme suit :

" m) de l'acide fusidique. " ;

à l'alinéa 5, remplacé par l'arrêté royal du 22 septembre 2000 et modifié par l'arrêté royal du 5 avril 2001, les mots " jusqu'à k) " sont " jusqu'à m) inclus ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.