3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 11-10-2024
- Numéro
- 2024009382
- Page
- 119190
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-10-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
51°15.0260N 002° 55.3461E
51°14.8386N 002° 55.5799E
51°14.6902N 002° 55.2734E
51°14.8760N 002° 55.0404E
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
