Lex Iterata

Texte 2024009382

3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour des panneaux solaires en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2025 et mise à jour au 10-06-2025)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-10-2024
Numéro
2024009382
Page
119190
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-03/02
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2024
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2025-05-22/08, art. 1, 002; En vigueur : 20-06-2025>