Texte 2024009376

5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-12-2024
Numéro
2024009376
Page
133363
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-05/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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