Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2024009345
8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
29-10-2024
Numéro
2024009345
Page
124435
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-08/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998022350
belgiquelex