3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-10-2024
Numéro: 2024009343
Page: 119249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-10-03/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2024
Texte modifié: 2021021565
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Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les modifications suivantes sont apportées :

- Dans la deuxième colonne du tableau, troisième ligne, le montant " € 1010 " est remplacé par : " € 1052 " ;

- Dans la deuxième colonne du tableau, quatrième ligne, le montant " € 1010 " est remplacé par : " € 1052 " ;

- Dans la deuxième colonne du tableau, cinquième ligne, le montant " € 705 " est remplacé par : " € 726 " ;

- Dans la deuxième colonne du tableau, sixième ligne, le montant " 505 € " est remplacé par : " € 526 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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