30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les modalités de cinq listes rouges portant exécution de l'article 5 de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-10-2024
- Numéro
- 2024009337
- Page
- 122058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-30/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
