Texte 2024009335
Article 1er.La description et/ou les codes des entités et programmes suivants sont modifiés dans le budget de la Communauté flamande comme suit :
| NouveauCoded'entité | Nouvelle dénomination Entité | PRCode | Nouvelle dénomination PR | |
| VAA | CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE | VF | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE | |
| VX0 | CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE | VM | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE | |
| V60 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES | VH | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES | |
| VZ0 | CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND | VJ | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND | |
| V10 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND | VI | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND | |
| V70 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS | VN | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS | |
| V80 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND | VK | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND | |
| V90 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS | VO | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS | |
| V50 | CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI | VG | CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI |
Art. 2.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit:
| MIN. | NOUVELLE DENOMINATION |
| A | LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE |
| B | VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE |
| C | VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE |
| D | VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX |
| E | MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI |
| F | MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES |
| G | MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE |
| H | MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS |
| I | MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS |
| X | LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S) |
Art. 3.Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2019-2024 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.
Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.