Texte 2024009327

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
29-10-2024
Numéro
2024009327
Page
124432
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-08/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998022557
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.