Texte 2024009303

29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-10-2024
Numéro
2024009303
Page
118544
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-29/02
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2024
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste contenue dans l'Annexe des personnes à supprimer dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 mars 2024, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe supprimant 2 personnes de la liste de l'arrêté royal du 29 septembre 2024 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Liste des personnes à supprimer de la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. ALLALI ABDELWAKIL

(NRN : 02.09.26-073.57)

2. ALLALI ZAINEB

(NRN : 03.12.25-068.37)

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