Lex Iterata

Texte 2024009273

7 MAI 2024. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-10-2024
Numéro
2024009273
Page
118594
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-07/20
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2024
Texte modifié
20110350782023043239
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)