30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2024 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des eaux (WAC) et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 concernant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale , l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant la réglementation flamande en matière d'accréditations en matière d'environnement et l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau (WAC) et modifiant l'annexe 4.2. 5.2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 contenant des dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-10-2024
Numéro: 2024009270
Page: 118593
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2024
Texte modifié: 2024009269
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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